Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique compétente au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site en respectant les présentes conditions générales. met à la disposition des Clients les éléments suivants : https://huisentuin-winkel.com/
Installations et services :
Contenu : Ensemble des éléments composant l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations Clients : Ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à toute donnée personnelle susceptible d’être conservée par https://huisentuin-winkel.com/ pour l’administration de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant via le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, permettent l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://huisentuin-winkel.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Angelo Perez – Langenberg 15, 2323 Hoogstraten
Responsable publication : Agence marketing – contact @marketingagency.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence de marketing – contact@marketingagency.com
Délégué à la protection des données : Angelo Perez – contact@huisentuin-winkel.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://huisentuin-winkel.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites plus en détail ici. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://huisentuin-winkel.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site Web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://huisentuin-winkel.com/ , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Internet https://huisentuin-winkel.com/ est régulièrement mis à jour par https://huisentuin-winkel.com/< /span> responsable. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consulter le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site Internet https://huisentuin-winkel.com/ a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. https://huisentuin-winkel.com/ s’efforce de rendre les informations sur le site https://huisentuin-winkel.com /< /span> aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations présentes sur le site https://huisentuin-winkel.com/ sont fournies à titre indicatif uniquement et sont susceptibles d’être modifiées. De plus, les informations présentes sur le site https://huisentuin-winkel.com/ ne sont pas exhaustives. Ils sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://huisentuin-winkel.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’offrir un service garantissant la meilleure accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de ses services 24h/24, tous les jours de l’année. Elle se réserve néanmoins le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou si les Services génèrent un trafic important.
https://huisentuin-winkel.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques associés, notamment d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
https://huisentuin-winkel.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://huisentuin-winkel.com/ .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://huisentuin-winkel.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://huisentuin-winkel.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
https://huisentuin-winkel.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de la visite du site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. https://huisentuin-winkel.com/
https://huisentuin-winkel.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) résultant de l’utilisation du site. Le site peut également mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.). https://huisentuin-winkel.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://huisentuin-winkel.com/ se réserve le droit de modifier vos paramètres de confidentialité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique contact) sont à disposition des utilisateurs. https://huisentuin-winkel.com/
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation relative aux communications marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 août 2004 et du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Angel Angela. https://huisentuin-winkel.com/ est représenté par Angel Angela, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://huisentuin-winkel.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client de déterminer les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Lorsque https://huisentuin-winkel.com/ traite des Données Personnelles, https://huisentuin-winkel.com / les traite. https://huisentuin-winkel.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
7.2 Finalité des données collectées
https://huisentuin-winkel.com/ peut traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://huisentuin-winkel.com/ : adresse email
- pour réaliser des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail
https://huisentuin-winkel.com/ ne vend pas vos données personnelles et ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://huisentuin-winkel.com/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d’exhaustivité des Données de l’Utilisateur, droit de verrouillage ou d’effacement des Données de l’Utilisateur à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
- droit de s’opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de déterminer le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://huisentuin-winkel.com/ doit communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que https://huisentuin-winkel.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://huisentuin-winkel.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour respecter une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://huisentuin-winkel.com/ utilise ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://huisentuin-winkel.com/ par écrit à l’adresse suivante :
Angelo Perez – DPD,
Langenberg 15, 2323 Hoogstraten
Dans ce cas, l’Utilisateur devra indiquer à https://huisentuin-winkel.com/ les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer , en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations légales imposées à https://huisentuin-winkel.com/ , notamment aux conditions de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://huisentuin-winkel.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://huisentuin-winkel.com/ .cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://huisentuin-winkel.com/ s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays hors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, https://huisentuin-winkel.com/ reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://huisentuin-winkel.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas transmises à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations Client est porté à la connaissance de https://huisentuin-winkel.com/ , celle-ci devra en informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. De plus, https://huisentuin-winkel.com/ ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les filiales et sous-traitants (prestataires de services) de https://huisentuin-winkel.com/ uniquement afin d’atteindre les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs responsabilités respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, les personnes les plus importantes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://huisentuin-winkel.com/ sont en premier lieu nos représentants du service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://huisentuin-winkel.com/ nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui sont conservées pendant une durée maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
Langenberg 15, 2323 Hoogstraten
Courriel : contact@huisentuin-winkel.com
8. Rapport d’incident
Malgré tous les efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de déclaration d’incident tiennent compte de nos obligations légales, tant au niveau national qu’européen. Notre objectif est de tenir nos clients pleinement informés de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et de leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations de reporting réglementaire.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site https://huisentuin-winkel.com/ ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur. , échangées, transférées, cédées ou vendues sur tout support à tout tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://huisentuin-winkel.com/ et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://huisentuin-winkel.com/ . . a>
Sécurité
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://huisentuin-winkel.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://huisentuin-winkel.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. « Cookies », liens hypertextes et balises Internet
Le site https://huisentuin-winkel.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de . Cependant, celle-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait. https://huisentuin-winkel.com/ . https://huisentuin-winkel.com/
Sauf si vous choisissez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et listées ci-dessous, sachant que cela peut limiter ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et stocké au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone) (ci-après « Cookies »). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne sont en aucun cas susceptibles d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s’il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://huisentuin-winkel.com/ informe l’Utilisateur que dans ce cas, toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation peuvent ne pas être disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime les cookies qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela peut également être le cas lorsque https://huisentuin-winkel.com/ ou l’un de ses fournisseurs ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays à partir duquel le terminal semble se connecter à Internet.
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L’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies à tout moment. https://huisentuin-winkel.com/ peut également utiliser les services de prestataires de services tiers pour l’aider à collecter et à traiter les informations décrites dans cette section. a>
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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous acceptiez, en poursuivant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de https://huisentuin-winkel.com/ a> https://huisentuin-winkel.com/ retirer votre consentement. https://huisentuin-winkel.com/ . Néanmoins, l’Utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au placement de ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES INTERNET
https://huisentuin-winkel.com/ peut occasionnellement utiliser des balises Web (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un par un) et les déployer via un partenaire spécialisé en analyse Web qui est susceptible d’être situé dans un pays étranger (et stocke donc les informations associées, y compris l’adresse IP de l’utilisateur).
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.
Cette technologie permet à https://huisentuin-winkel.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de leurs actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le fournisseur de services tiers peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Web à l’aide de ces balises, et compiler des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://huisentuin-winkel.com/ , et fournir d’autres services liés à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.
10. Loi applicable et attribution de juridiction.
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://huisentuin-winkel.com/ est soumis au droit néerlandais. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Hoofddorp.